L’UCIA du Pays de Commercy applique la loi Informatique & Libertés sur les collectes et les traitements informatiques qu’elle est amenée à réaliser dans le cadre de son activité avec une dispense n°7 conformément à la délibération 2006-138 du 9 mai 2006 (voir fac-similé).

A – FINALITE DES TRAITEMENTS
L’ UCIA du Pays de Commercy traite des informations relatives à ses adhérents et visiteurs abonnés à sa lettre d’information à des fins administratives ou commerciales dans l’unique but de favoriser le développement du commerce, de l’artisanat et de l’industrie sur le Pays de Commercy.

B – SECURITE DES FICHIERS
Pour garantir l’intégrité des fichiers qu’elle traite, l’ UCIA du Pays de Commercy a adopté des mesures de sécurité physiques et logiques adaptées à la nature des données et aux risques présentés.

C – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
L’ UCIA du Pays de Commercy s’engage à ne pas communiquer publiquement des informations quelles qu’elles soient sans l’accord de ses adhérents ou les visiteurs de son site web dont elle détient des données personnelles.

L’ UCIA du Pays de Commercy s’engage à prendre constamment les dispositions nécessaires et suffisantes pour contrôler l’accès aux informations qu’elle détient afin de garantir la meilleure confidentialité.

D - INFORMATION DES PERSONNES
Toute personne physique ou morale a un droit de regard sur les informations la concernant.et traitées par L’ UCIA du Pays de Commercy.

E – DUREE DE CONSERVATION
Après cessation de toute relation professionnelle ou commerciale, L’ UCIA du Pays de Commercy conserve pendant une durée maximale de 5 ans les informations qu’elle détient, sauf dans le cas d’une demande expresse, faite par écrit par un adhérent ou un visiteur de son site web, d’effacement partiel ou total des données le concernant.

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